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Faut-il vraiment faire inspecter avant d'acheter ?
Se protéger en cas de vice caché

Combien de fois entendons-nous : « je n’ai pas demandé un inspecteur professionnel, mon beau-frère est menuisier, il va faire ça pour moi gratuitement » ou encore « je n’ai pas besoin d’inspection, c’est ma troisième maison, je commence à connaître ça… ».

Vraiment ? Pourtant, l’achat de votre maison, commerce ou autre bien immobilier est l’investissement le plus considérable de votre vie. Est-il plus important d’épargner quelques centaines de dollars sur les frais d’inspection, ou de vous assurer la tranquillité d’esprit et de vous donner de meilleurs recours en cas de vices cachées ?

Cas de vice caché
Les promesses d’achat contiennent toutes une clause qui vous permet de faire procéder à une inspection par un inspecteur professionnel, avec un mécanisme qui vous permet d’annuler la vente si le rapport d’inspection n’est pas satisfaisant, ou de réduire le prix d’achat pour compenser les défauts et vices découverts par votre inspecteur. Mais il y a plus encore : imaginez que quelques mois après avoir acheté l'immeuble, vous découvriez qu’elle souffre de vices cachés qui ont échappé à votre inspecteur. 

Vous demanderez alors à l’ancien propriétaire de venir constater la nature et l’étendue du problème, et vous lui demanderez de procéder à ses frais aux travaux correctifs.  En cas de refus de sa part, vous intenterez alors un recours judiciaire contre lui. 

Et c’est alors que le rapport d’inspection vous sera d’une grande utilité
Car si le vice allégué a échappé à un inspecteur professionnel, à plus forte raison il vous aurait échappé à vous-même si vous aviez procédé seul à l’inspection.  Le juge sera alors fortement tenté de considérer qu’il s’agit bien d’un vice caché, puisqu’il a même échappé à un professionnel.  De plus, il sera convaincu que vous avez procédé avec prudence et diligence en confiant à un professionnel l’examen de l'immeuble avant de l’acheter.

Lorsqu’on poursuit une personne, le demandeur à le fardeau de la preuve, et la preuve à faire en matière de vice caché, c’est précisément la nature cachée ou occulte du vice.  L’article 1726 du code civil du Québec explique que le vice apparent est celui « qui peut être constaté par un acheteur prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert ». Si le vice n’a pu être découvert par un expert, le juge considérera que l’acheteur a été prudent et diligent et la nature cachée du vice sera clairement établie.

De plus, votre inspecteur se fera un devoir de venir témoigner en votre faveur, ce qui vous donnera un atout considérable pour gagner votre cause. Il ne vous restera alors qu’à démontrer que le vice en question rend l’immeuble impropre à l’usage auquel vous le destinez ou encore qu’il en diminue tellement l’utilité que vos n’auriez pas payé le prix demandé si vous aviez été informé du vice préalablement à votre achat.

Alors : un inspecteur professionnel ou un beau-frère menuisier?

 


Le contenu de cette chronique reflète uniquement le point de vue de l'auteur et non pas celui de BizBuzzMag.net.

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