Planifier sa succession : mais
pourquoi ?
Les implications d'une
succession bien planifiée lire le dossier
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durant son congé? lire le dossier
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vous coûter des milliers de dollars lire le dossier
Le Régime de retraite individuel
Situation visée
• Actionnaires, cadres supérieurs, employés-clés et
professionnels de sociétés incorporées, qui sont âgés
d’au moins 40 ans et qui ont un salaire annuel excédent 75
000$
Concept
• Le régime de retraite individuel («RRI») est un régime de
retraite à prestations déterminées conçu et structuré en
fonction d’un seul participant. Les prestations de retraite
sont déterminées d’avance, et les cotisations au RRI sont
fixées en fonction des prestations qui seront éventuellement
versées.
Mais qu’est-ce que le RRI?
Pour une majorité de travailleurs et de contribuables, le
REÉR représente un outil efficace pour économiser en vue de
la retraite. Le REÉR, toutefois, ne répond pas
nécessairement aux besoins des gens à revenu plus élevé,
tels les propriétaires et les chefs d’entreprises.
Si vous faites partie de ces contribuables
à revenu plus élevé, vos cotisations au REÉR pourraient être
limitées par les règles fiscales qui imposent un plafond, et
votre REÉR risque de vous procurer un revenu qui ne vous
permettra pas de maintenir votre niveau de vie actuel une
fois à la retraite. Heureusement, il existe une autre façon
de vous constituer un revenu de retraite qui répondra
davantage à vos attentes : le régime de retraite individuel
(RRI).
Il s’agit d’un régime de pension agréé
habituellement établi pour un seul participant et conçu
plus particulièrement pour les propriétaires exploitants
ou pour les employés clés d’une entreprise. Il offre des
avantages fiscaux intéressants et permet de planifier vos
prestations de retraite.
Le RRI est un régime à prestations
déterminées enregistré auprès de l’Agence du revenu du
Canada (ARC) et de l’autorité provinciale, s’il y a
lieu. « Prestations déterminées » signifie que le montant de
la rente est déterminé par une formule définie au moment de
la mise en place du régime. Le revenu de retraite généré par
un RRI est généralement plus élevé que celui généré par un
REÉR et le montant annuel des cotisations est déterminé par
un actuaire, en fonction de facteurs tels l’âge et le
revenu.
Un régime des plus avantageux…
• Dans la plupart des cas, le RRI permet de verser des
cotisations supplémentaires beaucoup plus importantes que
celles permises par le plafond de cotisations à un REÉR.
• Les cotisations et les coûts rattachés au RRI sont
déductibles d’impôt et assumés par l’entreprise.
• Le RRI offre une protection totale contre les
créanciers puisque, contrairement à la plupart des REÉR,
son actif est insaisissable.
• Il est possible, si certaines conditions sont respectées,
de cotiser pour des années de service reconnues avant
l’établissement du RRI.
• En cas de cessation de régime, de décès, de cessation
d’emploi et à la retraite, les surplus peuvent appartenir au
participant et ils sont imposables seulement lorsqu’ils sont
encaissés.
• Pour les résidents du Québec, l’actif est non immobilisé
pour les personnes rattachées.
• Les frais peuvent être remboursés par l’employeur.
• Le transfert des sommes dans le RRI abaisse l’avoir des
actionnaires, ce qui facilite la vente de l’entreprise dans
les cas où l’avoir des actionnaires est élevé.
Le RRI est vraiment un outil à considérer pour les gens
d’affaires dans leur planification de retraite.
Le contenu de cette chronique est présenté à titre
informatif seulement. Vous devez consulter un notaire pour
l’élaboration du testament et du mandat en cas d’inaptitude.
Le contenu de cette
chronique reflète uniquement le point de vue de l'auteur et
non pas celui de BizBuzzMag.net.
Article proposé par
Amélie Bédard Voir son profil
Conseillère en sécurité financière
Représentante en épargne collective
SFL Placements