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Le Régime de retraite individuel

Situation visée
Actionnaires, cadres supérieurs, employés-clés et professionnels de sociétés incorporées, qui sont âgés d’au moins 40 ans et qui ont un salaire annuel excédent 75 000$

Concept
• Le régime de retraite individuel («RRI») est un régime de retraite à prestations déterminées conçu et structuré en fonction d’un seul participant. Les prestations de retraite sont déterminées d’avance, et les cotisations au RRI sont fixées en fonction des prestations qui seront éventuellement versées.

Mais qu’est-ce que le RRI?
Pour une majorité de travailleurs et de contribuables, le REÉR représente un outil efficace pour économiser en vue de la retraite. Le REÉR, toutefois, ne répond pas nécessairement aux besoins des gens à revenu plus élevé, tels les propriétaires et les chefs d’entreprises.

Si vous faites partie de ces contribuables à revenu plus élevé, vos cotisations au REÉR pourraient être limitées par les règles fiscales qui imposent un plafond, et votre REÉR risque de vous procurer un revenu qui ne vous permettra pas de maintenir votre niveau de vie actuel une fois à la retraite. Heureusement, il existe une autre façon de vous constituer un revenu de retraite qui répondra davantage à vos attentes : le régime de retraite individuel (RRI).

Il s’agit d’un régime de pension agréé habituellement établi pour un seul participant et conçu plus particulièrement pour les propriétaires exploitants ou pour les employés clés d’une entreprise. Il offre des avantages fiscaux intéressants et permet de planifier vos prestations de retraite.

Le RRI est un régime à prestations déterminées enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et de l’autorité provinciale, s’il y a lieu. « Prestations déterminées » signifie que le montant de la rente est déterminé par une formule définie au moment de la mise en place du régime. Le revenu de retraite généré par un RRI est généralement plus élevé que celui généré par un REÉR et le montant annuel des cotisations est déterminé par un actuaire, en fonction de facteurs tels l’âge et le revenu.

Un régime des plus avantageux…
• Dans la plupart des cas, le RRI permet de verser des cotisations supplémentaires beaucoup plus importantes que celles permises par le plafond de cotisations à un REÉR.

• Les cotisations et les coûts rattachés au RRI sont déductibles d’impôt et assumés par l’entreprise.

• Le RRI offre une protection totale contre les créanciers puisque, contrairement à la plupart des REÉR, son actif est insaisissable.

• Il est possible, si certaines conditions sont respectées, de cotiser pour des années de service reconnues avant l’établissement du RRI.

• En cas de cessation de régime, de décès, de cessation d’emploi et à la retraite, les surplus peuvent appartenir au participant et ils sont imposables seulement lorsqu’ils sont encaissés.

• Pour les résidents du Québec, l’actif est non immobilisé pour les personnes rattachées.

• Les frais peuvent être remboursés par l’employeur.

• Le transfert des sommes dans le RRI abaisse l’avoir des actionnaires, ce qui facilite la vente de l’entreprise dans les cas où l’avoir des actionnaires est élevé.

Le RRI est vraiment un outil à considérer pour les gens d’affaires dans leur planification de retraite.

Le contenu de cette chronique est présenté à titre informatif seulement. Vous devez consulter un notaire pour l’élaboration du testament et du mandat en cas d’inaptitude.

 


Le contenu de cette chronique reflète uniquement le point de vue de l'auteur et non pas celui de BizBuzzMag.net.

Article proposé par
Amélie Bédard
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Représentante en épargne collective
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