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Employé ou travailleur indépendant
Une nuance qui peut vous coûter des milliers de dollars
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Employé ou travailleur indépendant?
Une nuance qui peut vous coûter des milliers de dollars

De plus en plus d’entreprises qui ont besoin de ressources humaines additionnelles se tournent vers des travailleurs indépendants pour combler leurs besoins. Cependant, la relation qui existe entre un travailleur et une entreprise est parfois difficile à cerner. C’est d’abord une question de faits.

Une erreur dans votre interprétation pourrait avoir des conséquences désastreuses pour votre entreprise.

Les tribunaux ont élaboré au fil des ans divers critères en vertu du Code civil ou de la Common Law. Ces critères sont interdépendants et doivent être analysés dans leur ensemble :

la subordination effective dans le travail : le degré de contrôle et de supervision du payeur sur le travailleur, sur l’horaire, la façon de réaliser le travail, etc.

le critère économique ou financier : la possibilité de profit et le risque de perte pour le travailleur. Le travailleur risque-t-il de profiter de ses efforts au-delà de ce s’attend un salarié. Risque-t-il d’encourir des pertes s’il ne travaille pas ou s’il travaille mal, en raison des investissements dans son entreprise?

la propriété des outils et des instruments de travail : le travailleur fournie-t-il ses outils et ses fournitures?

l’intégration des travaux effectués par le travailleur dans l’entreprise du payeur : au cœur de la raison d’être de l’entreprise ou accessoire à celle-ci?

le résultat particulier du travail : la réalisation du résultat attendu par le travailleur met-il fin à la relation ponctuelle avec le payeur, ou la relation est-elle continue?

l’attitude des parties quant à leur relation d’affaires : quelle est l’intention contractuelle du travailleur et du payeur. Ont-ils passé un contrat écrit? Le travailleur a-t-il autres clients?

La situation n’est pas toujours claire.
N’hésitez pas à un consulter un professionnel pour analyser votre situation.

Pour plus de renseignements, vous pouvez également consulter les guides suivants :
Agence du revenu du Canada : Guide Employé ou travailleur indépendant? (RC4110)
Agence du revenu du Québec : Guide Travailleur autonome ou salarié? (IN-301-V)


Le contenu de cette chronique reflète uniquement le point de vue de l'auteur et non pas celui de BizBuzzMag.net.

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