Ouf, les impôts de l’année sont
complétés! Mais avez-vous tout fait dans les règles?
Voici quelques mythes entourant la déclaration des frais
de véhicule, plus particulièrement autour du fameux
registre kilométrique.
1 «Je n’ai pas besoin
de faire un “logbook”, mon comptable s’en
occupe! »Et bien, de quoi s’occupe votre
comptable? De démêler la boîte de chaussure dans
laquelle vous avez accumulé vos factures et vos notes de
déplacement?
Pour que vos factures soient
déductibles, vous devez être capable de les justifier.
Selon les autorités fiscales, pour légitimer vos frais,
vous devez être en mesure de fournir un registre du
nombre total des kilomètres que vous avez parcourus
ainsi que ceux qui ont été effectués pour gagner un
revenu. À moins que votre comptable ne se soit assis à
vos côtés à chacun de vos déplacements, il est fort à
parier que ce dernier ne pourra vous fournir une telle
preuve (sans s’enlever les cheveux de la tête).
2 « J’établis
approximativement un pourcentage “raisonnable” de mes
déplacements d’affaires »
Comme le mentionnait Mme Jeffrey,
fiscaliste et planificatrice financière, il arrive
parfois que les kilomètres parcourus soient établis de
façon approximative ou raisonnable. « Tout va bien
jusqu’à ce que le fisc frappe à leur porte ».
Malheureusement, bien que raisonnable, vous devez être
en mesure de fournir une preuve justificative appuyant
votre déclaration.
Par ailleurs, le fait que votre
déclaration soit raisonnable ne promet pas de tenir le
fisc à distance. Quand on pense que l’an dernier le
gouvernement a promis d’engager 250 employés à temps
plein pour faire la lutte à l’évasion fiscale.
Dans le budget Bachand, Québec compte
retrouver 320 millions $ de plus en 2010. Pour ce faire,
Revenu Québec dispose cette année de 30 millions $
additionnels pour lutter contre l’évasion fiscale.
3 « Je fais mon log à la
main... »
Félicitations! Vous faites
parti e de la minorité. Mais attention! Si vous entendez
par « je fais mon log à la main », la prise en note de
votre kilométrage du début et de la fi n de votre
journée ou encore de la semaine, vous aurez une
fastidieuse tâche à accomplir lors d’une vérification.
Sachez que selon Revenu Canada, pour être déductibles,
les frais afférents à un véhicule à moteur doivent être
appuyés d’un relevé de la distance totale parcourue et
de celle parcourue durant l’année par affaires. Ce
relevé doit contenir pour chaque déplacement la date, la
destination, la distance parcourue ainsi que le but du
déplacement.
Ainsi, un registre incomplet, voire
inexistant, représente un travail colossal pour le
contribuable qui se fait vérifier. Ce dernier devra
constituer à rebours une preuve justificative pour
chacun de ces déplacements (qu’il réussira à se
remémorer!). Ce qui signifie une perte de temps,
d’énergie, de recherche de factures, d’honoraire de
comptable, de pénalités gouvernementales...
En prime, le stress ne fait que
commencer! Les autorités fiscales mentionnent qu’en cas
de vérification, ils ne se limiteront pas nécessairement
à vos frais de déplacement.
4 « Je n’utilise presque pas
mon véhicule pour mes déplacements d’affaires »
Si vous remplissez les conditions pour
pouvoir déduire vos frais de véhicule, le nombre du
kilométrage total que vous parcourez n’a pas le plus
grand impact. L’important est le pourcentage des
déplacements d’affaires versus les déplacements
personnels. Par exemple, une personne qui effectue
seulement 7 000 km pour affaires sur un total de 8 000
km pourra déduire 87,5 % de ses dépenses reliées aux
frais de déplacement.
Par ailleurs, il ne faut pas oublier
que certaines dépenses peuvent être déduites à 100 %.
Notons, par exemple, les frais de réparation dus à un
accident qui aurait eu lieu pendant un déplacement
d’affaires de même que les frais de stationnement (sauf
ceux payés à votre employeur quotidiennement ou
mensuellement, considérés comme un frais personnel).
Mais pour vous aider, il existe un
outil québécois qui a fait ses preuves.
Pour vous éviter le lourd et ennuyeux fardeau que
représente la tenue d’un registre kilométrique conforme
aux exigences gouvernementales, une firme lavalloise a
développé une technologie unique; Odotrack. De la
grosseur d’un cellulaire, le dispositif portatif note
automatiquement toutes les données reliées aux
déplacements effectués.
Pour en savoir plus, contactez votre humble serviteur
Jacques Morin
Le contenu de cette
chronique reflète uniquement le point de vue de l'auteur et
non pas celui de BizBuzzMag.net.
Article proposé par
Jacques Morin
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