Accès utilisateur  |  Devenir Membre  

  Faites du BIZ, en faisant le BUZZ, sur un MAG en ligne !
 

  CONDITIONS LÉGALES BIZBUZZMAG.NET

Le présent contrat d'utilisation est un contrat légal entre vous et BizBuzzMag.net, qui détient et exploite l’infolettre BizBuzzMag et le site Web www.bizbuzzmag.net. Il énonce les modalités et conditions en vertu desquelles vous pouvez visiter et utiliser l’infolettre et le site Web et consulter tout document écrit et en autre format qui y sont présentés ou accessibles par son entremise, notamment des textes, des images, des logiciels informatiques et des codes. Lorsque vous accédez à l’infolettre et au site Web et les utilisez, vous indiquez que vous acceptez d'être lié par les modalités et conditions du présent contrat. BizBuzzMag.net se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions d'utilisation en tout temps et sans préavis. Vous êtes invité à cliquer sur ce lien à intervalles réguliers afin d'être informé de tout changement. En continuant d'utiliser le site Web ou à accéder à l’infolettre de BizBuzzMag.net, vous acceptez implicitement les révisions apportées aux conditions d'utilisation.

Droits de propriété intellectuelle
1. « Information » comprend tout texte, image, photo, enregistrement audio et enregistrement vidéo, ainsi que toute autre information remise par l’utilisateur à fin de diffusion dans l’infolettre ou sur le site Web de BizBuzzMag.net.

2. Le « Contenu » comprend tout texte, image, photo, enregistrement audio et enregistrement vidé, ainsi que toute autre information qui est contenu dans l’infolettre ou sur le site Web de BizBuzzMag.net.

3. Si l’utilisateur désire soumettre de l’Information à BizBuzzMag.net pour être diffuser dans l’infolettre et/ou sur le site Web, l’utilisateur s’engage à soumettre cette Information dans le format identifié sur le site Web et selon les conditions suivantes :

3.1. L’utilisateur reconnait et convient que les droits d’auteur associés avec l'Information doivent être respectés. À cette fin, l’utilisateur s’engage à soumettre l’Information à BizBuzzMag.net qui est libre de droits d’auteur et s'engage à vérifier que ceci est vrai avant la remise de l’Information. L’utilisateur s’engage à indemniser BizBuzzMag.net ainsi que ses dirigeants, actionnaires et employés contre tout dommage, perte ou responsabilité que BizBuzzMag.net pourrait subir suite à une plainte, une exigence, des coûts engagés ou une décision de justice contre BizBuzzMag.net du fait d’un bris de droits de propriété intellectuelle.

3.2. L’utilisateur permet à BizBuzzMag.net d’utiliser l’Information remise en tout format. En particulier, BizBuzzMag.net a le droit de diffuser l’Information dans l’infolettre et/ou sur le site Web de BizBuzzMag.net, de réviser, corriger ou de changer de quelque façon l’Information. Cependant, tout changement de l’Information par BizbuzzMag.net sera validé par l’utilisateur avant que l’Information ne soit diffusée. BizBuzzMag.net ne garantie pas que l’Information sera diffusée et se garde le droit de refuser l’Information si BizBuzzMag.net ne la trouve pas appropriée pour ses lecteurs. BizBuzzMag.net a aussi le droit d’utiliser l’Information en tout format pour fins de promotion de BizBuzzMag.net.

Restriction d’utilisation et de publication
4. L’utilisateur doit être abonné du service Membre payant de BizBuzzMag.net pour accéder aux services suivants :

Inscription dans le répertoire d’entrepreneurs, accès aux guides d’accompagnement dans le Centre de ressources, accès à l’espace membre, être chroniqueur, annoncer des événements, offrir des coupons-rabais, répondre à des appels d’offres, proposer des e-books, être entreprise vedette, présenter des fiches produit/services, présenter des annonces publicitaires, mettre des articles dans la boutique en ligne.

5. Si l’utilisateur cesse d’être abonné du service Membre payant de BizBuzzMag.net, BizBuzzMag.net retient de droit d’enlever toute Information soumise par l’utilisateur du site Web de BizBuzzMag.net.

6. L’utilisateur peut télécharger et utiliser un nombre raisonnable de copies du Contenu sur tout ordinateur uniquement pour son propre usage personnel et non commercial à condition de : (a) conserver intacts les avis de droit d'auteur et de propriété intellectuelle, (b) ne pas modifier le Contenu, et (c) ne pas utiliser le Contenu pour suggérer une association avec BizBuzzMag.net ou ses services. L’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, publier, transmettre, transférer, vendre, reproduire, télécharger, afficher, diffuser, créer des œuvres dérivées, représenter ou exploiter de quelque façon que ce soit le Contenu, en tout ou en partie, sauf avec l’autorisation expresse de BizBuzzMag.net. L’utilisation du Contenu à des fins autres que celles expressément autorisées par la présente (y compris l’utilisation d'une partie du Contenu sur un autre site Web ou un réseau d'ordinateurs) constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et des autres droits de propriété de BizBuzzMag.net, et peut faire l'objet de poursuites en vertu des lois applicables.

Exonération de garantie
7. Le Contenu que contient l’infolettre et le site Web de BizBuzzMag.net provient de sources tenues pour fiables et est réputé exact au moment où il est affiché. Cependant, il est fourni « tel quel », sans aucune garantie expresse ou implicite. BizBuzzMag.net ne garantit ni l'exactitude ni l'intégrité ou l'actualité de ce Contenu.

Limitation de la responsabilité
8. BizBuzzMag.net, ses dirigeants, actionnaires ou employés ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de dommages quels qu'ils soient, directs ou indirects, survenant à la suite de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser l’infolettre et le site Web de BizBuzzMag.net, y inclus le Contenu.

Facturation
9. L’utilisateur sera facturé pour tout service offert par BizBuzzMag.net par OCM Système Inc. L’utilisateur s’entreprend à payer toute facture dans un délai maximum de 30 jours. BizBuzzMag.net retient de droit d’enlever toute Information de l’utilisateur si celui-ci n’a pas payé une facture qui date de plus de 30 jours, et retient de droit de refuser tout autre service à l’utilisateur.

Liens
10. L’infolettre et le site Web de BizBuzzMag.net peuvent contenir des liens menant à d'autres sites Web. Ces autres sites Web sont entièrement indépendants du site Web de BizBuzzMag.net et BizBuzzMag.net n'exerce aucun contrôle sur leur contenu. Les liens sont fournis pour votre commodité et votre plaisir, mais l'inclusion d'un lien sur le site Web de BizBuzzMag.net ne signifie en rien que BizBuzzMag.net cautionne implicitement l'information contenue sur ces sites Web.

Compétence et loi du contrat
11. Toutes les réclamations ou questions concernant l’infolettre et le site Web de BizBuzzMag.net sont régies conformément aux lois de la province de Québec sans égard aux principes de droit conflictuels.

 

INFOLETTRE

Infolettre du mois
Inscription
Aviser ses contacts
Archives

MEMBRE

Accès membre
Accès lecteur
Devenir membre

CHRONIQUES

Coaching d'affaires
Organisation
Informatique
Internet
Technologie
Communication
Environnement
Comptabilité
Finance
Marketing
Juridique
Ressources humaines
Immobilier
Vente
Succès

Autres
ÉVÉNEMENTIEL

Arts et culture
Atelier
Conférence
Congrès
Formation
Présentation
Présentation MLM
Réseautage
Salon

Autres
 
OFFRES

Appels d'offres
Coupons rabais
Découvrez des Services
Découvrez des Produits

RÉSEAU DES ENTREPRENEURS

Listes des entrepreneurs

PARTENAIRES

Chroniqueurs
Partenaires
Entreprises vedettes
Commanditaires

CENTRE DE RESSOURCES

 
Création d'entreprise
  Trucs techno
  Librairie
  Le saviez-vous ?
  Événements d'affaire
  Métier à découvrir

CONTACT

Contact
Offres de services

SUIVEZ-NOUS
 
Twitter
Facebook
Linkedin


OCM SYSTEME inc
(création et hébergement sites) et Energie Now! (gestion de projet)

Conditions légales